Permis de construire Locaux N° 0595991500030

Permis de construire à Tourcoing pour 3 962 m² de locaux - 64 Avenue Alfred Lefrancois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 0595991500030

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOURCOING GARE ALHENA

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500030, délivré le 24 septembre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Avenue Alfred Lefrancois, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOURCOING GARE ALHENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 981 m² en hébergement hôtelier, 1 981 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE633, BE630, BE500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 254 m²

Surface créée

3 962 m²

Variation nette

+3 962 m²

Surface totale après

3 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE633 BE630 BE500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 3 962 m²
Total 0 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 3 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Commerce et services 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Total locaux 0 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 3 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOURCOING GARE ALHENA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
525114252
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenue Alfred Lefrancois, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOURCOING GARE ALHENA et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500030, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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