Permis de construire n° 0595991500030 à Tourcoing pour 1 981 m² de locaux, 64 Avenue Alfred Lefrancois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0595991500030
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOURCOING GARE ALHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Avenue Alfred Lefrancois, le permis de construire n° 0595991500030 a été délivré le 24 septembre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOURCOING GARE ALHENA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 981 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 981 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE633, BE630, BE500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| Total | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
Ce dossier crée 1 981 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TOURCOING GARE ALHENA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 525114252
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |