Permis de construire n° 05959919T0018 à Tourcoing pour 72 m² de locaux, 315 rue de la Croix Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 05959919T0018
Demandeur
YANISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959919T0018 porte sur un projet situé 315 rue de la Croix Rouge. YANISSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 240. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Rouge, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59320 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 311 m² à 378 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 123 m² |
| Locaux | 183 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 255 m² |
| Total | 311 m² | 72 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 67 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 255 m² |
| Total locaux | 183 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YANISSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Haubourdin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
YANISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838378602
- SIRET
- 83837860200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Autres dossiers de YANISSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croix Rouge à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Croix Rouge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.