Permis de démolir n° 0595991800021 à Tourcoing, Avenue Alfred Lefrancois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PD n° 0595991800021
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595991800021 a été délivré le 26 février 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Alfred Lefrancois. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le terrain support du projet couvre 116 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE631, BE632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE CEDEX (59034)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991800021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |