Permis de construire Locaux N° 05936822O0014

Permis de construire n° 05936822O0014 à La Madeleine pour 72 m² de locaux, Bd Victor Basch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 05936822O0014

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936822O0014 a été délivré le 11 octobre 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd Victor Basch. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP109, BP107, BP105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface existante avant

2 122 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
11/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP109 BP107 BP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 122 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 194 m²
Total 2 122 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 122 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 194 m²
dont Bureaux 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 2 122 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936822O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd Victor Basch, à La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936822O0014, déposé en mairie de La Madeleine.

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