Permis de construire Locaux N° 05959922T0043

Permis de construire à Tourcoing pour 8 866 m² de locaux - Rue De La Tossee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05959922T0043

Demandeur

SCI IE068 TOURCOING

Cette page présente le permis de construire n° 05959922T0043, délivré le 15 décembre 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Tossee, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IE068 TOURCOING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 603 m² en bureaux, 3 410 m² en industrie, 853 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI618, BI191, BI192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 701 m²

Surface créée

8 866 m²

Variation nette

+8 866 m²

Surface totale après

8 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI618 BI191 BI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 866 m² 8 866 m²
Total 0 m² 8 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 866 m² 8 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 4 603 m²
Industrie 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Entrepôt 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total locaux 0 m² 8 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 866 m² 8 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IE068 TOURCOING

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914796313
SIRET
91479631300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959922T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tossee, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IE068 TOURCOING et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0043, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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