Permis de construire Locaux N° 0595991600075

Permis de construire à Tourcoing pour 228 m² de locaux - 123 Rue De La Tossee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0595991600075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600075, délivré le 2 décembre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 Rue De La Tossee, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
02/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 488 m²
Total 488 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue De La Tossee, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600075, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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