Permis de construire Logement N° 0595991800082

Permis de construire à Tourcoing pour 4 502 m² de logement - 172 Rue De La Tossee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0595991800082

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0595991800082, délivré le 10 janvier 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 172 Rue De La Tossee, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI404, BI133, BI134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 006 m²

Surface créée

4 502 m²

Variation nette

+4 502 m²

Surface totale après

4 502 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI404 BI133 BI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 4 502 m²
Total 0 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 4 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420810475
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Rue De La Tossee, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800082, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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