Permis de construire Mixte N° 0595991700082

Permis de construire n° 0595991700082 à Tourcoing pour 4 446 m² de logement et locaux, Rue Des Piats Et Rue Win

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 0595991700082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991700082 a été délivré le 9 janvier 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Piats Et Rue Win.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 417 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, dont 10 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 22 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 784 m² d'habitation et 662 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT240. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 417 m²

Surface existante avant

6 104 m²

Surface créée

4 446 m²

Variation nette

-1 658 m²

Surface totale après

4 446 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 784 m² 3 784 m²
Locaux 6 104 m² 662 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -5 442 m² 662 m²
Total 6 104 m² 4 446 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -1 658 m² 4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 104 m² 0 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -6 104 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
dont Bureaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 6 104 m² 662 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² -5 442 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 10
Logements collectifs 51
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 22 9 1 - 61
- 47,5 % 36,1 % 14,8 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (10 individuels, 51 collectifs), pour 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 417 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Piats Et Rue Win, à Tourcoing (59200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 22 T3, 9 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 784 m² d'habitation et 662 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991700082, déposé en mairie de Tourcoing.

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