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Permis de construire Locaux N° 0595991800069

Permis de construire à Tourcoing pour 409 m² de locaux - Rue De Halot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Halot, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURCOING et accordé le 31 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800069, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 0595991800069

Demandeur

COMMUNE DE TOURCOING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595991800069, délivré le 31 décembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Halot, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURCOING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ48, HZ40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 312 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HZ48 HZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 345 m²	409 m²	0 m²	142 m²	0 m²	267 m²	2 612 m²
Total	2 345 m²	409 m²	0 m²	142 m²	0 m²	267 m²	2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 345 m²	409 m²	0 m²	142 m²	0 m²	267 m²	2 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURCOING

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905993
SIRET: 21590599300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURCOING CEDEX (59208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991800069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Halot, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURCOING et accordé le 31 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 24 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800069, instruit par la commune de Tourcoing.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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