Permis de construire Locaux N° 05959917O0028

Permis de construire n° 05959917O0028 à Tourcoing pour 418 m² de locaux, 155 Rue Du President Coty

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 05959917O0028

Demandeur

IRM TOURCOING NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Rue Du President Coty, le permis de construire n° 05959917O0028 a été délivré le 14 septembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par IRM TOURCOING NORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR772, AR788, AR780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 431 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

92 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR772 AR788 AR780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 431 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 92 849 m²
Total 92 431 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 92 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 92 431 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 92 849 m²
Total locaux 92 431 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 92 849 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRM TOURCOING NORD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
823458617
SIRET
82345861700011
Code APE (NAF)
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959917O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Rue Du President Coty, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IRM TOURCOING NORD et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959917O0028, déposé en mairie de Tourcoing.

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