Permis de construire n° 0595991600084 à Tourcoing pour 7 528 m² de locaux, 105 Rue Du President Coty
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 0595991600084
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Rue Du President Coty, le permis de construire n° 0595991600084 a été délivré le 19 janvier 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 528 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 786 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 40 314 m² |
| Total | 32 786 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 40 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 786 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 40 314 m² |
| Total locaux | 32 786 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 40 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265907006
- SIRET
- 26590700600125
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- TOURCOING CEDEX (59208)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |