Permis de construire Logement N° 0595991700036

Permis de construire à Tourcoing pour 9 630 m² de logement - Chaussee Albert Einstein

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0595991700036

Demandeur

SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN

Cette page présente le permis de construire n° 0595991700036, délivré le 27 septembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaussee Albert Einstein, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, dont 31 individuels et 109 collectifs. La répartition par taille comprend 52 T2, 38 T3, 44 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HV216, HV197, HV65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 829 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

9 630 m²

Variation nette

+8 925 m²

Surface totale après

9 630 m²

Logements créés

140

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV216 HV197 HV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 630 m² 9 630 m²
Locaux 705 m² 0 m² 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 705 m² 9 630 m² 0 m² 705 m² 0 m² 8 925 m² 9 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements individuels 31
Logements collectifs 109
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 38 44 6 - 140
- 37,1 % 27,1 % 31,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819747312
SIRET
81974731200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements (31 individuels, 109 collectifs), pour 9 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Albert Einstein, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 38 T3, 44 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700036, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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