Permis de construire n° 05959917T0025 à Tourcoing pour 493 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 05959917T0025
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959917T0025 a été délivré le 28 août 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 357, AC 353, AC 290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 490 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 045 m² à 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 200 m² |
| Locaux | 835 m² | 490 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -182 m² | 653 m² |
| Total | 1 045 m² | 493 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -192 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 490 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -182 m² | 653 m² |
| Total locaux | 835 m² | 490 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -182 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING, une association déclarée basée à Tourcoing. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 443763446
- SIRET
- 44376344600012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 357, AC 353, AC 290 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.