Déclaration préalable à Tourcoing pour 4 m² de locaux - 27 Rue Du Blanc Seau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier DP n° 0595991700299
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0595991700299, accordée le 8 septembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Blanc Seau, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 226 m² |
| Total | 2 222 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 222 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991700299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |