Permis de construire n° 05959917T0036 à Tourcoing pour 9 630 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05959917T0036
Demandeur
SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959917T0036 a été délivré le 27 septembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). La société de programme immobilier SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 140 logements, dont 31 logements individuels et 109 appartements neufs, après démolition des 705 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 9 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 197, HV 216, HV 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 705 m² existants et construit 9 630 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 140 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
La surface de plancher passe de 705 m² à 9 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 630 m² | 9 630 m² |
| Locaux | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | -705 m² | 0 m² |
| Total | 705 m² | 9 630 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 8 925 m² | 9 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs et 31 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements individuels | 31 |
| Logements collectifs | 109 |
| Individuels groupés | 31 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 38 | 44 | 6 | - | 140 |
| - | 37,1 % | 27,1 % | 31,4 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 140 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN, une SCCV basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819747312
- SIRET
- 81974731200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HV 197, HV 216, HV 65 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.