À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0028 a été délivré le 16 août 2017. Le dossier a été déposé par IRM TOURCOING NORD.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 259, AR 776, AP 277. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 431 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

92 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 259 AR 776 AP 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 431 m² à 92 849 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 431 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	92 849 m²
Total	92 431 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	92 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	92 431 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	92 849 m²
Total locaux	92 431 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	92 849 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IRM TOURCOING NORD, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IRM TOURCOING NORD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 823458617
SIRET: 82345861700011
Code APE (NAF): 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: TOURCOING (59200)

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155 rue du President Coty

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959917T0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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