Permis de construire n° 0595991300094 à Tourcoing pour 3 097 m² de logement, 21 rue de Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 février 2014
Dossier PC n° 0595991300094
Demandeur
STOVDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300094 porte sur un projet situé 21 rue de Dunkerque. Le dossier a été déposé par le marchand de biens STOVDOC.
Ce permis de construire portait sur la création de 30 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 1 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 095 m² issus de transformation sur un terrain de 2 895 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 1, HR 2, HR 199. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Dunkerque, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 002 m² à construire et 2 095 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 2 095 m² parmi les 3 594 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 3 594 m² à 4 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 002 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
| Locaux | 3 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | -2 095 m² | 1 499 m² |
| Total | 3 594 m² | 1 002 m² | 2 095 m² | 0 m² | 2 095 m² | 1 002 m² | 4 596 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STOVDOC, une SARL basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STOVDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533177259
- SIRET
- 53317725900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de STOVDOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles HR 1, HR 2, HR 199 à Tourcoing (59200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dunkerque à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Dunkerque depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.