Permis de construire Logement N° 0595991300094

Permis de construire n° 0595991300094 à Tourcoing pour 3 097 m² de logement, 21 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2014

Dossier PC n° 0595991300094

Demandeur

STOVDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300094 porte sur un projet situé 21 Rue De Dunkerque. Le dossier a été déposé par STOVDOC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HR1, HR2, HR199. Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

3 594 m²

Surface créée

3 097 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

4 596 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR1 HR2 HR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 002 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
Locaux 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² -2 095 m² 1 499 m²
Total 3 594 m² 1 002 m² 2 095 m² 0 m² 2 095 m² 1 002 m² 4 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOVDOC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533177259
SIRET
53317725900025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 février 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Dunkerque, à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STOVDOC ; la décision est intervenue le 13 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991300094, déposé en mairie de Tourcoing.

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