Accordée le 13 février 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595991300400 porte sur un projet situé 39 rue Balzac.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 109 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 387. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Balzac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/02/2014

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Total	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991300400
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	13/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle BH 387 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0595992500017 Autorisé

39 rue Balzac

Parcelle BH 387 à Tourcoing (59200)

25/08/2025 109 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Balzac à Tourcoing (59200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Balzac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0595991700068 Logement Terminé

36 rue Balzac

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

11/12/2017 264 m² SDP SCI SIX DOMINIQUE SIX

PC n°0595991500014 Logement Autorisé

41 rue Balzac

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

01/07/2015 236 m² SDP MSA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°0595991300061 Locaux Commencé

8 avenue de la Marne

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

05 févr. 2014 3 229 m² SDP FONCIERE DE L'ERABLE

PC n°0595991300094 Logement Annulé

21 rue de Dunkerque

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

13 févr. 2014 3 097 m² SDP STOVDOC

PC n°0595991300098 Locaux Autorisé

119 boulevard de l'Egalite

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

13 févr. 2014 27 m² SDP

PC n°0595991300079 Logement Commencé

12 Bi Boulevard Gambetta

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

18 févr. 2014 972 m² SDP

DP n°0595991300415 Logement Autorisé

rue de Merville

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

19 févr. 2014 230 m² SDP

PC n°0595991300111 Logement Annulé

90 rue du Clinquet

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

20 févr. 2014 63 m² SDP

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