Permis de construire n° 0595991300061 à Tourcoing pour 3 229 m² de locaux, 8 avenue de la Marne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 0595991300061
Demandeur
FONCIERE DE L'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300061 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé 8 avenue de la Marne. La société de promotion immobilière FONCIERE DE L'ERABLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 3 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 694 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle HY 261, HY 353, HY 113. Sur la même voie, avenue de la Marne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 8 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 229 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | -3 229 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
| Total | 3 229 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 3 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIERE DE L'ERABLE, une SA basée à Lille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE DE L'ERABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 476880968
- SIRET
- 47688096800138
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de FONCIERE DE L'ERABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Marne à Tourcoing (59200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Marne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.