Permis de construire n° 0595991300061 à Tourcoing pour 3 229 m² de locaux, 8 Avenu De La Marne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 0595991300061
Demandeur
FONCIERE DE L'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300061 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé 8 Avenu De La Marne. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE L'ERABLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 694 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HY261, HY353, HY113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | -3 229 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
| Total | 3 229 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 3 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE L'ERABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 476880968
- SIRET
- 47688096800138
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de FONCIERE DE L'ERABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |