Permis de construire n° 0595991300079 à Tourcoing pour 972 m² de logement, 12 Bi Boulevard Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 0595991300079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300079 porte sur un projet situé 12 Bi Boulevard Gambetta.
Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements, dont 8 logements individuels et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 972 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 672 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 972 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 035 m² |
| Locaux | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | -972 m² | 0 m² |
| Total | 1 035 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 1 035 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 8 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAI ( BELGIQUE ) (7500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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