Permis de construire Locaux N° 05959921T0052

Permis de construire n° 05959921T0052 à Tourcoing pour 328 m² de locaux, 143 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05959921T0052

Demandeur

CAC 143

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959921T0052 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 143 Rue De Dunkerque. Le demandeur déclaré est CAC 143.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DT140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 147 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

2 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 657 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 657 m²
Total 2 657 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Autres activités 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 2 329 m²
dont Bureaux 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 329 m²
dont Industrie 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Total locaux 2 657 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAC 143

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877601559
SIRET
87760155900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue De Dunkerque, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAC 143 ; la décision est intervenue le 15 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0052, déposé en mairie de Tourcoing.

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