Permis de construire Locaux N° 05959921T0052

Permis de construire à Tourcoing pour 328 m² de locaux - 143 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05959921T0052

Demandeur

CAC 143

Cette page présente le permis de construire n° 05959921T0052, délivré le 15 décembre 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 143 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAC 143. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DT140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 147 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

2 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 657 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 657 m²
Total 2 657 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 329 m²
Industrie 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 2 657 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 2 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAC 143

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877601559
SIRET
87760155900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RONCQ (59223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAC 143 et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959921T0052, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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