Permis de construire Logement N° 05959922T0053

Permis de construire à Tourcoing pour 26 m² de logement - 39 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05959922T0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959922T0053, délivré le 3 octobre 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 200 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959922T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0053, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing