Permis de construire Logement N° 0595991500038

Permis de construire à Tourcoing pour 1 281 m² de logement - 21/23 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 0595991500038

Demandeur

RS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500038, délivré le 18 janvier 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21/23 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

3 594 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

3 688 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Locaux 3 594 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 131 m² 0 m² 2 407 m²
Total 3 594 m² 150 m² 1 131 m² 56 m² 1 131 m² 94 m² 3 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482178001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21/23 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RS IMMO et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500038, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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