Permis de construire Locaux N° 0595991300008

Permis de construire n° 0595991300008 à Tourcoing pour 253 m² de locaux, 226 boulevard Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0595991300008

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991300008 a été délivré le 2 mai 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 226 boulevard Gambetta. L'agence immobilière SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 459 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 145. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2013

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 459 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 253 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES, une SAS basée à Saint Andre. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322532706
SIRET
32253270600023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
SAINT ANDRE (59350)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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