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Déclaration préalable Locaux N° 0595991300286

Déclaration préalable n° 0595991300286 à Tourcoing pour 11 145 m² de locaux, 357 Boule Gambetta

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 357 Boule Gambetta, à Tourcoing (59200).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991300286, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier DP n° 0595991300286

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595991300286 a été accordée le 20 septembre 2013, pour un projet situé 357 Boule Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 11 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 015 m²

Surface existante avant

11 145 m²

Surface créée

11 145 m²

Surface totale après

11 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 145 m²	0 m²	11 145 m²	0 m²	11 145 m²	0 m²	11 145 m²
Total	11 145 m²	0 m²	11 145 m²	0 m²	11 145 m²	0 m²	11 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	575 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Équipements publics	11 145 m²	0 m²	11 145 m²	-11 145 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	10 570 m²	0 m²	10 570 m²	10 570 m²
dont Bureaux	0 m²	1 590 m²	0 m²	1 590 m²	1 590 m²
dont Entrepôt	0 m²	8 980 m²	0 m²	8 980 m²	8 980 m²
Total locaux	11 145 m²	11 145 m²	11 145 m²	0 m²	11 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991300286
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 357 Boule Gambetta, à Tourcoing (59200).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991300286, déposé en mairie de Tourcoing.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°0595991300045 Logement Autorisé

Rue La Perouse

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

20 sept. 2013 121 m² SDP

PC n°0595991300064 Locaux Terminé

35 Chaus Gramme

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

20 sept. 2013 35 m² SDP RESEAU FERRE DE FRANCE

DP n°0595991300205 Logement Autorisé

86 Rue Du Beau Laurier

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

20 sept. 2013 150 m² SDP

PC n°0595991300073 Locaux Commencé

149 Chaus Pierre Curie

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

25 sept. 2013 71 m² SDP

DP n°0595991300270 Logement Autorisé

23 Rue Ampere

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

25 sept. 2013 66 m² SDP

PC n°0595991300042 Logement Terminé

35 Avenu De La Marne

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

02 oct. 2013 326 m² SDP

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