Déclaration préalable n° 0595991300286 à Tourcoing pour 11 145 m² de locaux, 357 boulevard Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier DP n° 0595991300286
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595991300286 a été accordée le 20 septembre 2013, pour un projet situé 357 boulevard Gambetta.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 11 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 015 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 10 015 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 145 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 11 145 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² |
| Total | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Équipements publics | 11 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 145 m² | -11 145 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 10 570 m² | 0 m² | 0 m² | 10 570 m² | 10 570 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 8 980 m² | 0 m² | 0 m² | 8 980 m² | 8 980 m² |
| Total locaux | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² | 0 m² | 11 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BI 260 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gambetta à Tourcoing (59200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.