Le permis de construire n° 0595991300020 a été délivré le 30 avril 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 rue de la Boule d'Or.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 72. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/04/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²
Total	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991300020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	30/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0595991200133 Logement Commencé

10 rue de Beauvais

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

02 avr. 2013 130 m² SDP

PC n°0595991200135 Logement Autorisé

7 place Pierre Semard

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

18 avr. 2013 533 m² SDP

PC n°0595991200090 Mixte Autorisé

54 rue de l'Epinette

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 4 785 m² SDP

PC n°0595991300008 Locaux Terminé

226 boulevard Gambetta

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

02 mai 2013 253 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

DP n°0595991300073 Logement Autorisé

15 rue des Poutrains

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

02 mai 2013 120 m² SDP

PC n°0595991200123 Logement Commencé

125 rue de Roncq

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

06 mai 2013 1 526 m² SDP SAINT ROCH HABITAT

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