Permis de construire Logement N° 0595991200123

Permis de construire à Tourcoing pour 1 526 m² de logement - 125 Rue De Roncq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0595991200123

Demandeur

SAINT ROCH HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0595991200123, délivré le 6 mai 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Rue De Roncq, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT ROCH HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 605 m²

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

1 526 m²

Surface totale après

1 921 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 605 m²
Locaux 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 316 m²
Total 1 921 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 1 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ROCH HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482368339
SIRET
48236833900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991200123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Rue De Roncq, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT ROCH HABITAT et accordé le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991200123, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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