Permis de construire n° 0595991200135 à Tourcoing pour 533 m² de logement, 7 Place Pierre Semard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0595991200135
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991200135 porte sur un projet situé 7 Place Pierre Semard.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS139. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Locaux | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | -533 m² | 60 m² |
| Total | 593 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 593 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |