Délivré le 18 avril 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991200135 porte sur un projet situé 7 place Pierre Semard.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 533 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 127 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 139. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Pierre Semard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 533 m² parmi les 593 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	533 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Locaux	593 m²	0 m²	533 m²	-533 m²	60 m²
Total	593 m²	533 m²	533 m²	0 m²	593 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991200135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, place Pierre Semard à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé place Pierre Semard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05959920T0001 Locaux Terminé

11 place Pierre Semard

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

25/05/2020 1 130 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°0595991200064 Locaux Terminé

2 chaussée Marcelin Berthelot

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

29 mars 2013 2 036 m² SDP

PC n°0595991200037 Mixte Autorisé

100 rue du Touquet

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

02 avr. 2013 11 477 m² SDP

PC n°0595991200133 Logement Commencé

10 rue de Beauvais

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

02 avr. 2013 130 m² SDP

PC n°0595991200090 Mixte Autorisé

54 rue de l'Epinette

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 4 785 m² SDP

PC n°0595991300020 Logement Autorisé

28 rue de la Boule d'Or

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 850 m² SDP

PC n°0595991300008 Locaux Terminé

226 boulevard Gambetta

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

02 mai 2013 253 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

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