Déclaration préalable Locaux N° 0781721400028

Déclaration préalable n° 0781721400028 à Conflans-Sainte-Honorine pour 101 m² de locaux, 5 Impas Des Chaises

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier DP n° 0781721400028

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impas Des Chaises, la déclaration préalable n° 0781721400028 a été accordée le 6 mars 2014 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322532706
SIRET
32253270600023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721400028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impas Des Chaises, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES et accordée le 6 mars 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721400028, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conflans-Sainte-Honorine

Autres types d'autorisations à Conflans-Sainte-Honorine