Permis de construire Locaux N° 0591521500012

Permis de construire n° 0591521500012 à Comines pour 9 935 m² de locaux, Rue Antoine Laurent Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0591521500012

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591521500012 porte sur un projet situé Rue Antoine Laurent Lavoisier. SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 935 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 132 m²

Surface créée

9 935 m²

Variation nette

+9 935 m²

Surface totale après

9 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²
Total 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²
dont Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Industrie 0 m² 9 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 340 m² 9 340 m²
Total locaux 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322532706
SIRET
32253270600023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591521500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Antoine Laurent Lavoisier, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES et accordé le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591521500012, déposé en mairie de Comines.

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