Permis de construire Logement N° 0595991200111

Permis de construire n° 0595991200111 à Tourcoing pour 9 086 m² de logement, 125 Rue De Roncq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 0595991200111

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991200111, délivré le 8 février 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 125 Rue De Roncq. La demande émane de SIA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, dont 13 individuels et 111 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE269, DE270, DE493. Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 442 m²

Surface créée

9 086 m²

Variation nette

+9 086 m²

Surface totale après

9 086 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
07/11/2017
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE269 DE270 DE493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 086 m² 9 086 m²
Total 0 m² 9 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 086 m² 9 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements individuels 13
Logements collectifs 111
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991200111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements (13 individuels, 111 collectifs), pour 9 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 125 Rue De Roncq, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 8 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991200111, déposé en mairie de Tourcoing.

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