Permis de construire n° 0595991000129 à Tourcoing pour 1 894 m² de logement, Rue De La Baille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0595991000129
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991000129 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé Rue De La Baille. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 12 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO321, EO364, EO365. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Total | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 12 | 4 | - | 19 |
| - | - | 15,8 % | 63,2 % | 21,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE CEDEX (59021)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991000129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |