Permis de construire n° 0595991000129 à Tourcoing pour 1 894 m² de logement, rue de la Baille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0595991000129
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991000129 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé rue de la Baille. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 2 logements individuels et 17 appartements neufs. La répartition par taille compte 12 des 19 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 894 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 332 m², soit 100 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 321, EO 364, EO 365. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Baille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 894 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Total | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 12 | 4 | - | 19 |
| - | - | 15,8 % | 63,2 % | 21,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE CEDEX (59021)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991000129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Baille à Tourcoing (59200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Baille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.