Permis de construire n° 0595991200116 à Tourcoing pour 3 030 m² de logement, 15 Rue Edouard Sasselange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 0595991200116
Demandeur
IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991200116 a été délivré le 18 février 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Edouard Sasselange. Le projet est porté par IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN135, HN138, HN139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 615 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 7 645 m² |
| Total | 4 615 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 7 645 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 775630015
- SIRET
- 77563001500078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59658)
Autres dossiers de IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |