Permis de construire Logement N° 0591432600004

Permis de construire n° 0591432600004 à La Chapelle-d'Armentières pour 6 200 m² de logement, 21 impasse Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0591432600004

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591432600004 a été délivré le 22 septembre 2026, pour un projet situé 21 impasse Route Nationale. Le projet est porté par SIA HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 77 logements, dont 21 logements individuels et 56 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 65 des 77 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 6 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 036 m², soit 81 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Armentières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 036 m²

Surface créée

6 200 m²

Variation nette

+6 200 m²

Surface totale après

6 200 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 200 m² 6 200 m²
Total 0 m² 6 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 200 m² 6 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs et 21 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 21
Logements collectifs 56
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 24 18 29 3 - 77
3,9 % 31,2 % 23,4 % 37,7 % 3,9 % - 100,0 %

Financement et aides

65 des 77 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 308 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de SIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591432600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 22/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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