Permis de construire Locaux N° 0595991400050

Permis de construire à Tourcoing pour 207 m² de locaux - 212 Rue De Roncq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0595991400050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991400050, délivré le 21 novembre 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 212 Rue De Roncq, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en habitation, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
21/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 132 m² 0 m² 0 m² 57 m² 75 m² 177 m²
Locaux 0 m² 18 m² 57 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 102 m² 150 m² 57 m² 0 m² 57 m² 150 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Commerce et services 0 m² 18 m² 23 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 57 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 212 Rue De Roncq, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400050, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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