Permis de construire n° 0595991200109 à Tourcoing pour 129 m² de logement et locaux, 94 rue Claude Bernard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0595991200109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991200109 a été délivré le 8 février 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 94 rue Claude Bernard.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 114 m². Le dossier déclare aussi 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2013, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IR 23. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Bernard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 144 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 144 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 144 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -13 m² | 131 m² |
| Total | 144 m² | 58 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 58 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 73 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 73 m² |
| Total locaux | 144 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -13 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Bernard à Tourcoing (59200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claude Bernard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.