Permis de construire Locaux N° 0595972500004

Permis de construire n° 0595972500004 à Tilloy-lez-Cambrai pour 251 m² de locaux, Route De Sancourt Les Braies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0595972500004

Demandeur

3M FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595972500004 porte sur un projet situé Route De Sancourt Les Braies. Le demandeur déclaré est 3M FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA115, ZA111. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 299 m²

Surface existante avant

20 731 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
01/09/2025
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA113 ZA115 ZA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Braies

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 731 m² 251 m² 0 m² 231 m² 0 m² 20 m² 20 751 m²
Total 20 731 m² 251 m² 0 m² 231 m² 0 m² 20 m² 20 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 731 m² 251 m² 0 m² 231 m² 0 m² 20 m² 20 751 m²
dont Industrie 20 731 m² 251 m² 0 m² 231 m² 0 m² 20 m² 20 751 m²
Total locaux 20 731 m² 251 m² 0 m² 231 m² 0 m² 20 m² 20 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3M FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542078555
SIRET
54207855500514
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
CERGY-PONTOISE CEDEX (95006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595972500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sancourt Les Braies, à Tilloy-lez-Cambrai (59554).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3M FRANCE et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595972500004, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

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