Permis de construire à Tilloy-lez-Cambrai pour 251 m² de locaux - Route De Sancourt Les Braies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0595972500004
Demandeur
3M FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0595972500004, délivré le 1 septembre 2025 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Sancourt Les Braies, Tilloy-lez-Cambrai (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3M FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA115, ZA111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Braies
Territoire administratif
- Commune
- Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 731 m² | 251 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 20 m² | 20 751 m² |
| Total | 20 731 m² | 251 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 20 m² | 20 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 20 731 m² | 251 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 20 m² | 20 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3M FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542078555
- SIRET
- 54207855500514
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595972500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |