Permis de construire à Tilloy-lez-Cambrai pour 206 m² de logement - Rue De Bourgogne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 05959724O0002
Demandeur
SCI T.L.C
Cette page présente le permis de construire n° 05959724O0002, délivré le 31 mai 2024 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bourgogne, Tilloy-lez-Cambrai (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI T.L.C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA302, AA347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T.L.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984666925
- SIRET
- 98466692500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959724O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |