Retour aux permis de construire de Tilloy-lez-Cambrai

Déclaration préalable Locaux N° 05959713C0003

Déclaration préalable à Tilloy-lez-Cambrai pour 17 m² de locaux - Rte De Sancourt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sancourt, Tilloy-lez-Cambrai (59554).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 3M FRANCE et accordée le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959713C0003, instruit par la commune de Tilloy-lez-Cambrai.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier DP n° 05959713C0003

Demandeur

3M FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959713C0003, accordée le 18 octobre 2013 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Sancourt, Tilloy-lez-Cambrai (59554). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3M FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA115, ZA113, ZA111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 284 m²

Surface existante avant

19 781 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

19 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA115 ZA113 ZA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 781 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	19 798 m²
Total	19 781 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	19 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 781 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	19 798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3M FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542078555
SIRET: 54207855500514
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959713C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sancourt, Tilloy-lez-Cambrai (59554).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 3M FRANCE et accordée le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959713C0003, instruit par la commune de Tilloy-lez-Cambrai.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lez-Cambrai

PC n°0595972500007 Locaux Autorisé

Les Braies

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 2 281 m² SDP CALIVAL

PC n°0595972500004 Locaux Terminé

Route De Sancourt Les Braies

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 251 m² SDP 3M FRANCE

PC n°05959724O0004 Locaux Autorisé

406 Avenue Jean Jacques Segard

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Extension sans transformation

15 nov. 2024 385 m² SDP DV ELECTROMECANIQUE

PC n°05959724O0001 Logement Commencé

Rue De Bourgogne

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Nouvelle construction

31 mai 2024 206 m² SDP MAISONS LANNOY

PC n°05959724O0002 Logement Commencé

Rue De Bourgogne

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Nouvelle construction

31 mai 2024 206 m² SDP SCI T.L.C

PC n°05959722O0001 Locaux Terminé

1 Place Henri Soyez

Tilloy-lez-Cambrai (59554)

Transformation avec extension

22 sept. 2022 430 m² SDP COMMUNE DE TILLOY LEZ CAMBRAI

Autres types d'autorisations à Tilloy-lez-Cambrai

Permis d'aménager à Tilloy-lez-Cambrai

2 autorisations

Permis de démolir à Tilloy-lez-Cambrai

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lez-Cambrai

Autres types d'autorisations à Tilloy-lez-Cambrai

Caractéristiques du projet