Permis de construire Locaux N° 05959712C0010

Permis de construire n° 05959712C0010 à Tilloy-lez-Cambrai pour 1 268 m² de locaux, Rte De Sancourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 05959712C0010

Demandeur

3M FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959712C0010, délivré le 17 janvier 2013 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Sancourt. 3M FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA109, ZA111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 284 m²

Surface existante avant

18 246 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

19 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA108 ZA109 ZA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 246 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 19 514 m²
Total 18 246 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 19 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 246 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 19 514 m²
dont Industrie 18 246 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 19 514 m²
Total locaux 18 246 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 19 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3M FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542078555
SIRET
54207855500514
Code APE (NAF)
23.91Z - Fabrication de produits abrasifs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959712C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Sancourt, à Tilloy-lez-Cambrai (59554).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3M FRANCE et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959712C0010, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

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