Permis de construire n° 05959713C0003 à Tilloy-lez-Cambrai pour 267 m² de locaux, Rte De Sancourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 05959713C0003
Demandeur
3M FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959713C0003 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Sancourt. Le demandeur déclaré est 3M FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA115, ZA113. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 514 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 19 781 m² |
| Total | 19 514 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 19 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 514 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 19 781 m² |
| dont Industrie | 19 514 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 19 781 m² |
| Total locaux | 19 514 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 19 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3M FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542078555
- SIRET
- 54207855500514
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de 3M FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |