Permis de construire Locaux N° 0595972500007

Permis de construire n° 0595972500007 à Tilloy-lez-Cambrai pour 2 281 m² de locaux, Les Braies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0595972500007

Demandeur

CALIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595972500007 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé Les Braies. Le dossier a été déposé par CALIVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 742 m²

Surface créée

2 281 m²

Variation nette

+2 281 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Braies

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²
Total 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²
Total locaux 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIVAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403138761
SIRET
40313876100016
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
TILLOY-LEZ-CAMBRAI (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595972500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Braies, à Tilloy-lez-Cambrai (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CALIVAL et accordé le 13 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595972500007, déposé en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.

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