Permis de construire à Tilloy-lez-Cambrai pour 532 m² de locaux - Route De Sancourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 05959714C0004
Demandeur
3M FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05959714C0004, délivré le 12 décembre 2014 à Tilloy-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Sancourt, Tilloy-lez-Cambrai (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3M FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA109, ZA111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Tilloy-lez-Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tilloy-lez-Cambrai Code postal 59554 Identifiant INSEE 59597
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 798 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 20 330 m² |
| Total | 19 798 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 20 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 798 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 20 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3M FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542078555
- SIRET
- 54207855500514
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959714C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |