Permis de construire Logement N° 05956024S0011

Permis de construire à Seclin pour 2 086 m² de logement - 44 Rue Roger Bouvry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 05956024S0011

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05956024S0011, délivré le 27 septembre 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Rue Roger Bouvry, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 7 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR368, AR382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 327 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR368 AR382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 166 m²
Locaux 2 078 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 158 m² 2 086 m² 0 m² 2 078 m² 0 m² 8 m² 2 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 11 7 - - 35
- 48,6 % 31,4 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420810475
SIRET
42081047500053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956024S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Roger Bouvry, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 27 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3, 7 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956024S0011, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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