Permis de construire n° 05956023S0001 à Seclin pour 285 m² de locaux, 11 rue Marcel Dassault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 05956023S0001
Demandeur
DASSAULT AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956023S0001 porte sur un projet situé 11 rue Marcel Dassault. Le projet est porté par DASSAULT AVIATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 96 863 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 22, A 653, AI 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Dassault, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 96 863 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.
La surface de plancher passe de 51 175 m² à 51 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
| Total | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
| dont Industrie | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
| Total locaux | 51 175 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 51 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DASSAULT AVIATION, une société anonyme (SA) basée à Seclin. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DASSAULT AVIATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712042456
- SIRET
- 71204245600269
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de DASSAULT AVIATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956023S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 22, A 653, AI 4 à Seclin (59113)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Dassault à Seclin (59113)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Dassault depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.