Permis de construire Locaux N° 05956023S0003

Permis de construire n° 05956023S0003 à Seclin pour 123 m² de locaux, 23 rue Roger Bouvry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05956023S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956023S0003 a été délivré le 2 juin 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 rue Roger Bouvry.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 108 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 351. La voie, rue Roger Bouvry, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 108 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 126 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 123 m² 0 m² 83 m² 0 m² 40 m² 166 m²
Total 126 m² 123 m² 0 m² 83 m² 0 m² 40 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 123 m² 0 m² 83 m² 0 m² 40 m² 166 m²
Total locaux 126 m² 123 m² 0 m² 83 m² 0 m² 40 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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