Permis de construire n° 05956024S0009 à Seclin pour 1 833 m² de locaux, rue Marcel Dassault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 05956024S0009
Demandeur
SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956024S0009, délivré le 18 octobre 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Marcel Dassault. La société de programme immobilier SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 657 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marcel Dassault, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 833 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| Total | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 950794289
- SIRET
- 95079428900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCCV ADPARK SECLIN DASSAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956024S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 6 à Seclin (59113)
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