Permis de construire Mixte N° 05956023S0038

Permis de construire n° 05956023S0038 à Seclin pour 153 m² de logement et locaux, 31 rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 05956023S0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956023S0038 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé 31 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 406 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 104. La voie, rue Jean Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/08/2026
Autorisation
04/11/2024
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2026

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 431 m² à 485 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 54 m² 68 m² 0 m² 31 m² 91 m² 338 m²
Locaux 184 m² 0 m² 31 m² 0 m² 68 m² -37 m² 147 m²
Total 431 m² 54 m² 99 m² 0 m² 99 m² 54 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 116 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 31 m² 0 m² 68 m² -37 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMY (59147)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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