Permis de construire Locaux N° 05956024S0018

Permis de construire n° 05956024S0018 à Seclin pour 960 m² de locaux, rue Roger Bouvry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 05956024S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956024S0018 a été délivré le 5 février 2025 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Roger Bouvry.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1369, D 1370, D 1371. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roger Bouvry, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 479 m²

Surface existante avant

9 525 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

10 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1369 D 1370 D 1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 525 m² à 10 485 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 525 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 10 485 m²
Total 9 525 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 10 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 525 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 10 485 m²
Total locaux 9 525 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 10 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956024S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 1369, D 1370, D 1371 à Seclin (59113)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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