Permis de construire Locaux N° 05956023S0006

Permis de construire n° 05956023S0006 à Seclin pour 183 m² de locaux, 1110 avenue de L_Epinette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 05956023S0006

Demandeur

CHRONOPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956023S0006, délivré le 21 août 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1110 avenue de L_Epinette. La demande émane de CHRONOPOST.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XA 28. La voie, avenue de L_Epinette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

18 015 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

18 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 015 m² à 18 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 015 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 18 198 m²
Total 18 015 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 18 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 015 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 18 198 m²
dont Bureaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
dont Entrepôt 17 573 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 17 756 m²
Total locaux 18 015 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 18 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRONOPOST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de CHRONOPOST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956023S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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